Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SARL ESPACES INTERIEURS, inscrite au RCS GAP sous le numéro 482 466 117 sise 20 route de Briançon, 05240 LA-SALLE-LES-ALPES ayant pour nom commercial Lecoinmontagne.com SERRE CHEVALIER, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lecoinmontagne.com Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre SARL ESPACES INTERIEURS et les clients désirant utiliser le service mis en place par Lecoinmontagne.com SERRE CHEVALIER sur le World Wide Web afin d’y effectuer des achats. Le client et SARL ESPACES INTERIEURS y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à SARL ESPACES INTERIEURS en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

1- Commande

Après avoir sélectionné ses produits et s’être identifié, le client choisira le type de carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de « SARL ESPACES INTERIEURS, la CREDIT MUTUEL – CIC. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l’engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par SARL ESPACES INTERIEURS de la commande. L’engagement de SARL ESPACES INTERIEURS n’étant définitif qu’après l’accord de la banque CREDIT MUTUEL – CIC. En cas de refus de la banque CREDIT MUTUEL – CIC de valider le paiement par carte bleue, la commande sera annulée informatiquement par SARL ESPACES INTERIEURS et le client en sera avisé par E-mail ou courrier postal.

2- Prix

Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises). Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d’expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

3- Paiement

Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.lecoinmontagne.com se fait par carte bleue (visa , eurocard, mastercard) au moyen d’un paiement sécurisé ou par virement bancaire. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque CREDIT MUTUEL – CIC (cyberplus) pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, SARL ESPACES INTERIEURS ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte. SARL ESPACES INTERIEURS a la possibilité de décaler le débit du compte du client jusqu’à 5 jours après la validation de la commande en cas de rupture de stock. Le but étant à la fois et dans la mesure du possible, de ne pas faire payer le client avant l’envoi effectif de la marchandise et d’éviter le débit du compte client en cas de rupture de stock sur un article.

4- Livraison

SARL ESPACES INTERIEURS met tout en oeuvre afin que toute commande passée sur le site www.lecoinmontagne.com soit livrée au client sous 8 jours ouvrés, lorsque les produits commandés sont immédiatement en stock. Le stock indiqué sur les produits est virtuel, et n’est pas toujours disponible dans nos entrepôts, mais chez nos fournisseurs, ce qui peut éventuellement modifier nos délais de livraison. Cependant s’il arrivait qu’un produit ne soit pas immédiatement en stock, nous vous communiquerons le délai effectif de livraison et nous vous demanderons de confirmer à nouveau votre commande en fonction de ce délai effectif de disponibilité. Si ce délai effectif ne vous convenait pas, nous vous rembourserons le ou les articles pour lesquels les délais d’attente sont considérés comme trop longs. L’acheminement des colis se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi pour les articles de décorations, luminaires, textiles et vaisselles, par messagerie pour le mobilier de petit volume (sous 48 à 72 h ne comprenant pas le week end) ou par transporteur pour les meubles de gros volume.

Tarifs de livraison en France Métropolitaine :

Dans le cas de meubles volumineux, SARL ESPACES INTERIEURS s’engage à vous faire parvenir par courrier électronique, sous 2 jours ouvrés, un devis personnalisé, calculé au plus juste en fonction du poids et du volume des marchandises commandées, et de votre zone de livraison.
Veuillez alors consulter nos conditions de livraison
Livraison hors France : l’acheminement des produits de décoration se fera par l’intermédiaire de La Poste en Colissimo Suivi International.
Les frais de livraison de meubles vous seront calculés suivant un devis personnalisé, qui vous sera proposé et adressé par courrier électronique sous deux jours ouvrés.
SARL ESPACES INTERIEURS fera livrer la commande du client à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande. En son absence, un document l’invitant à retirer le colis au bureau de poste le plus proche de son domicile lui sera déposé./p> A la réception des colis, il est de l’obligation du client de :

  • Vérifier la conformité des références reçues
  • Vérifier le contenu des colis
  • Vérifier l’état physique des colis

En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur. Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services Toute commande passée le jour J ne sera encaissée que 8 jours plus tard (jours ouvrés) afin que le débit du compte n’intervienne pas avant la livraison de la marchandise. Passé ce délai, toute commande sera automatiquement validée et encaissée. Si le cas devait se présenter, SARL ESPACES INTERIEURS conserve bien sûr la faculté de procéder à un remboursement des sommes perçues au-delà de ce délai de 8 jours.

5- Informatique et libertés / Données personnelles

Le client bénéficie bien sûr d’un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site www.lecoinmontagne.com. La loi  » informatique et libertés  » du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d’un droit d’accès, de modification et d’opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e mail au responsable du site www.lecoinmontagne.com. Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale et E-mail à : SARL Espaces Intérieurs 20, route de Briançon 05240 La Salle les Alpes FRANCE

6- Réclamation / Retour

Délai de rétractation Conformément à l’Article L121-20-12 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le(s) article(s) devra(ont) être retourné(s) à l’adresse suivante : SARL Espaces Intérieurs 20, route de Briançon 05240 La Salle les Alpes FRANCE Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

  • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
  • Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Le produit devra être retourné à vos frais dans son emballage d’origine avec photocopie de la facture d’origine. Si l’erreur vient des services de SARL ESPACES INTERIEURS, les frais de retour seront pris en charge par SARL ESPACES INTERIEURS. Le remboursement sera effectué hors frais de livraison sous 15 jours par chèque à l’ordre de l’acheteur.

7- Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société  » SARL ESPACES INTERIEURS  » jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 – 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 – 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix.

8- Promotions / Soldes / Opérations spéciales

Nous mettons tout en oeuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions, soldes ou fins de séries soient disponibles en quantités suffisantes. Si tel n’était pas le cas et si SARL ESPACES INTERIEURS devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.